La définition du harcèlement psychologique comprise dans la Loi sur les normes du travail inclut le harcèlement sexuel au travail et le harcèlement fondé sur l’un ou l’autre des motifs énumérés dans l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne : la race, la couleur, le sexe, la grossesse, l’orientation sexuelle, l’état civil, l’âge sauf dans la mesure prévue par la loi, la religion, les convictions politiques, la langue, l’origine ethnique ou nationale, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap.

Chez Picard Sirard Avocats, nous comptons sur des avocats d’expérience, tels Me Ronald Sirard et Me Yves Picard, qui sont tous des experts en la matière. Ainsi, Me Picard et Me Sirard ont rédigé plusieurs ouvrages sur le sujet, souvent utilisés par leurs confrères et cités par les tribunaux. Ils ont plaidé de nombreuses causes devant des arbitres de griefs, la Commission des relations du travail du Québec, les commissions des relations du travail des fonctions publiques québécoise et fédérales ainsi que les tribunaux judiciaires (Cour du Québec, Cour supérieure et Cour d’appel du Québec). Ensemble, ils ont développé une approche qui permet de considérer le harcèlement psychologique au travail comme une pathologie organisationnelle.

Par analogie on peut considérer les organisations comme des organismes vivants qui peuvent être sains, mais qui peuvent aussi être atteints de maladies. Le harcèlement psychologique est alors perçu et analysé comme une maladie de l'organisation.

Cette vision nous permettra de mieux intervenir pour contrer et prévenir la maladie.

Il semble que le fait d’envisager le harcèlement psychologique comme une pathologie organisationnelle nous permette de dégager une vision plus claire et plus articulée de ce phénomène complexe.

Quels sont les critères du harcèlement psychologique ?

Le harcèlement psychologique constitue un ensemble de faits et gestes posés qui ont pour conséquence de créer un impact négatif sur la personne harcelée.


Les critères déterminants :

- la conduite vexatoire : Il s’agit d’une conduite offensante qui blesse la personne et qui dépasse ce qu’une personne raisonnable peut accepter dans le cadre de son travail.
- le caractère répétitif : Lorsqu’une personne s’acharne et répète constamment les mêmes gestes ou paroles vexatoires sachant que l’autre personne est contrariée par ces actions, il s’agit d'une forme de harcèlement.
- des gestes, des paroles ou des comportements hostiles ou non désirés : Les actions posées doivent être non désirées par la personne. S’il s’agit de gestes à caractère sexuels ils peuvent être considérés comme de l’harcèlement même si la personne n’a pas manifesté son désaccord.
- atteinte à la dignité ou a l’intégrité : La personne harcelée peut se sentir attaquée, dévalorisée, dénigrée autant sur le plan personnel que professionnel.
- le milieu de travail est devenu malsain : Le harcèlement peut rendre le milieu de travail néfaste pour la victime. Le travailleur peut se sentir à l’écart des autres, être amené à s’isoler, à éviter les contacts…

Quelles sont les mesures à prendre pour signaler le harcèlement ?

Si vous croyez être victime de harcèlement psychologique au travail vous devez en informer les personnes ressources désignées par votre employeur. Évidemment, il est dans le meilleur intérêt de tous de trouver à l’interne et à l’amiable une façon de résoudre le problème. Néanmoins, il se peut que vous ne disposiez pas de ressources ou que les efforts que vous avez fait pour entrer en contact avec ces derniers n’aient pas été entendus. Vous disposez donc, selon votre situation professionnelle, de recours pour faire valoir vos droits.

Quels sont les recours dont je dispose ?

Salarié non fonctionnaire et non syndiqué

Vous devez déposer une plainte écrite à la Commission des normes du travail dans les 90 jours suivant le dernier geste posé à votre égard. Si la Commission refuse de donner suite à votre plainte, vous aurez 30 jours pour référer à la Commission des relations du travail. La Commission des relations du travail entendra votre plainte. Si elle juge que vous avez été victime de harcèlement elle rendra une décision pour que cesse le harcèlement et que vous soyez réintégré à votre emploi de manière fonctionnelle. Il est possible que vous ayez droit à une compensation financière pour les dommages moraux que vous avez subis.

Salarié syndiqué

- Grief
- Arbitrage

Fonctionnaire non régie par une convention collective

Vous pouvez effectuer une plainte à la Commission de la fonction publique qui détient les mêmes pouvoirs que la Commission des relations du travail.

Comment éviter l’infection (le harcèlement psychologique au travail) ?

Comme pour beaucoup de pathologies, il semble que la meilleure prévention soit l’utilisation de simples mesures hygiéniques. Il faut éviter de créer un environnement propice à l’apparition de la maladie. Il faut assainir les milieux de travail.

Nous croyons que les entreprises doivent éviter que les employés travaillent dans des situations de tension excessive et qu'elles assurent une supervision attentive et compétente de la situation de travail.

On doit donner au gestionnaire un encadrement lui permettant de jouer son rôle. Il faut lui donner les ressources et le temps nécessaire pour régler et éviter les problèmes de gestion, lui permettre, à toutes fins utiles, de faire la gestion de ses ressources humaines.

Il faut que l’organisation soit totalement alerte face à tout geste de harcèlement ou de violence physique ou psychologique. Que ces gestes émanent de co-employés de subordonnés, de supérieurs, de clients de fournisseurs etc. Être alerte veut dire d'identifier les situations, en comprendre la dynamique et intervenir de façon concrète pour en éviter la répétition. Cela ne veut pas simplement dire d'identifier et de punir les coupables mais bien de tenter de comprendre comment un tel comportement a pu émerger et se perpétuer dans l’organisation. Ce n’est qu’à ce prix qu’on pourra en éviter sa réapparition.

Les employeurs ont l’obligation de maintenir un environnement de travail sain et exempt de harcèlement psychologique ou de toute autre nature. Pour ce faire, ils disposent de plusieurs moyens, dont la rédaction et la mise en place d’une politique visant à le contrer. Nos avocats ont déjà accompagnés de nombreuses entreprises dans ce processus et sauront guider la vôtre dans sa réalisation et sa mise en œuvre.

Ais-je besoin des services d’un avocat ?

Comme nous l’avons mentionné auparavant, la première étape consiste à s’informer de l’existence d’une politique visant à contrer le harcèlement au travail et à tenter de trouver des mesures correctives à l’interne et à l’amiable au sein de son milieu de travail. Advenant l'échec de ces tentatives, vous pouvez consulter un avocat qui pourra vous guider et vous aider à mieux appréhender les solutions qui s’offrent à vous. Nos avocats pourront vos offrir de judicieux conseils visant à faire valoir vos droits et vous guider dans le processus judiciaire.