Quel est le rôle du liquidateur ?

Le liquidateur du testament peut soit être une personne physique capable d’exercer ses droits civils ou encore une personne morale autorisée par la loi à administrer le bien d’autrui. Son rôle est de veiller à ce que les volontés exprimées dans le testament par le défunt soient respectées. Il doit notamment effectuer une recherche du testament, le faire vérifier, produire un inventaire des biens, veiller également aux funérailles, etc.

Le liquidateur doit-il être un héritier ?

Il arrive fréquemment que le testateur nomme un héritier pour effectuer la liquidation. Dans ce cas, le liquidateur ne sera pas rémunéré à moins que le testament l’indique clairement ou que la totalité des héritiers en conviennent autrement. En effet, il arrive que la succession soit très complexe et qu’elle demande beaucoup de temps au liquidateur. Dans ce cas, les héritiers pourront convenir ensemble d’un salaire à lui verser.

Il se peut également que le liquidateur ne soit pas un héritier. Dans cette éventualité, ce dernier aura droit à une rémunération assumée par les héritiers. S’ils le préfèrent, les héritiers peuvent, collectivement, assurer la liquidation. Pour ce faire, ils peuvent agir ensemble, s'attribuer entre eux des fonctions particulières ou désigner, à la majorité, l'un d'entre eux ou un tiers.


Le liquidateur peut-il refuser son mandat ?

Le liquidateur peut effectivement, à sa discrétion, refuser son mandat sauf s’il est l’unique héritier. Même s’il avait déjà accepté, il peut, s’il a un motif sérieux, démissionner de son mandat en faisant parvenir une lettre par écrit aux héritiers. Par contre, il demeurera responsable à leur égard advenant qu’il ait causé un préjudice.

Peut-on changer un liquidateur ?

Il est possible pour toute personne intéressée de présenter une demande au tribunal pour changer le liquidateur si ce dernier ne peut pas exécuter ses fonctions, s’il fait preuve de négligence dans ses devoirs ou s’il ne respecte pas ses obligations.

Par ailleurs, si le liquidateur n’est pas nommé, s’il tarde à accepter ou refuser son mandat ou s’il doit être changé, tout intéressé peut une fois de plus présenter une demande au tribunal pour qu’il agisse dans le meilleur intérêt de la succession.

Tout changement de liquidateur de la succession doit être publié au Registre des droits personnels et réels mobiliers. Si un immeuble est concerné par la succession, le remplacement du liquidateur devra être mentionné au Registre foncier.