La société par actions
Au Québec, il existe différentes formes de sociétés. La plus connue est la société par actions. Sa popularité est due notamment à la possibilité de conclure une convention d’actionnaires. Ce genre de convention permet aux actionnaires de s’assurer du caractère privé de la société et d’assurer un contrôle sur la proportion des actions émises (les parts de chacun dans l’entreprise). Une convention d’actionnaire est un contrat qui intervient entre les actionnaires de la société. Ce qui est intéressant avec ce contrat est la grande souplesse avec laquelle nous pouvons agir. Concrètement, nous utilisons la convention pour tenter d’éviter des conflits futurs entre les associés de l’entreprise. Il peut s’agir du fonctionnement du conseil d’administration, des restructurations sur le transfert des actions de la compagnie et des droits de votes y afférent, des règles régissant les décisions concernant les achats et les investissements d’envergure, etc. En autant que ce que vous désirez n’est pas contraire à la l’ordre public, vous pourrez le prévoir dans votre convention.

Des clauses qui protègent le caractère privé de l’entreprise

Droit de premier refus
Cette clause vient obliger l’actionnaire désireux de se départir de ses actions de les offrir dans un premier temps aux autres coactionnaires de la société dans la proportion de leurs actions avant de pouvoir les offrir à une personne de l’extérieur.

Clause shotgun
C’est un moyen de mettre fin à une situation qui est devenu insoutenable au sein de la société tout en évitant sa dissolution. Advenant un conflit ou, un désaccord fondamental, un actionnaire pourrait offrir d’acheter les actions de son partenaire. Il lui fera donc une offre formelle à un prix qu’il jugera convenable. L’actionnaire qui recevra l’offre sera alors confronté à deux choix : soit accepter de vendre ses actions au prix offert ou alors décider d’acheter les actions de l’offrant au même prix.

Conclusion
«Se lancer en affaire avec un partenaire, c’est un peu comme se marier» ! Il vaut mieux essayer de tout prévoir quand tout va bien et que nous sommes tous sur la même longueur d’onde. Une convention entre actionnaires bien conçue présente de nombreux avantage immédiats et vous permet d’éviter bien des écueils dans l’avenir.