Vous songez à acquérir une propriété en Floride, en Arizona ou aux États-Unis prochainement ? Vous désirez profiter de la vigueur du dollar Canadien et de l’instabilité du marché immobilier du Sud de la Floride ou de l’Arizona depuis la crise du marché immobilier américain en 2007 ? Sachez que l’acquisition par des Canadiens, d’une propriété, maison ou condo, que ce soit en Floride ou ailleurs aux États-Unis peut avoir des conséquences juridiques et fiscales importantes.

Chez Picard Sirard Poitras Avocats, nous offrons un service complet et professionnel dans la planification et le processus d’achat d’une propriété américaine. Nous travaillons directement avec des courtiers, comptables et avocats américains afin de faciliter le plus possible la réalisation de votre projet.
Nous pouvons vous offrir un service clé en mains ou à la pièce dépendamment de vos besoins en la matière.

Bien entendu, avant de se lancer dans cette belle aventure, nous devons préalablement établir avec vous le but recherché par l’acquisition d’une telle propriété.
S’agit-il d’un investissement purement et simplement ? S’agit-il d’une propriété que vous avez l’intention de louer et ainsi en tirer des revenus ? S’agit-il plutôt d’une résidence secondaire que vous voulez utiliser pour vos vacances et/ou pour votre utilisation personnelle ainsi que celle de votre famille ?

Ainsi dépendamment des réponses fournies aux questions précédentes, nous serons en mesure de bien vous conseiller et d’établir le véhicule approprié pour l’acquisition de votre maison ou de votre condo en Floride ou ailleurs aux États-Unis.

En effet, selon votre situation personnelle ainsi que des paramètres établis, nous serons en mesure de vous conseiller adéquatement, notamment et non limitativement l’une des formes suivantes d’acquisition : acquisition personnelle, joint tenancy (deux ou plusieurs propriétaires), Trust (fiducie), LLC (Limited Liability Company), etc.
Le but étant de diminuer le plus possible l’assujettissement aux impôts en cas de vente et de réalisation d'un gain en capital ainsi qu’en cas de décès.

En effet, en cas de décès, les citoyens Canadiens ne bénéficient pas des mêmes avantages que les citoyens Américains. Ainsi, des droits successoraux pourraient être exigés par les autorités fiscales américaines et ainsi laisser votre succession ou vos héritiers dans une situation difficile et problématique. C’est pourquoi, chez Picard Sirard Poitras Avocats, nous nous efforçons d’évaluer et d’analyser la situation idéale pour vous et votre famille.

De plus, l’acquisition d’une propriété en Floride ou ailleurs aux États-Unis nécessite la rédaction d’un testament en anglais afin d’éviter à vos proches et à vos héritiers des démêlés avec les autorités fiscales américaines. Ainsi, chez Picard Sirard Poitras Avocats, nous pouvons rédiger pour vous, dans la langue de Shakespeare, un testament permettant ainsi d’éviter toute ambigüité et tout problème à ce sujet.

Ce testament sera inscrit au registre approprié ici au Québec et sera également déposé dans le greffe de nos partenaires américains dans le sud de la Floride. Nous offrons également la possibilité de rédiger un testament bilingue qui rencontrera les exigences légales québécoise et américaine.

Bref, si vous avez l’intention de faire comme de nombreux de nos clients l’ont déjà fait, et procéder à l’acquisition d’une maison ou d’un condo en Floride ou ailleurs aux États-Unis, n’hésitez surtout pas à nous consulter et il nous fera plaisir de vous offrir un service adapté à vos besoins.

Faites de votre rêve une réalité et évitez que ce beau projet ne tourne au cauchemar. Par conséquent, pour l’acquisition ou l’achat d’une propriété en Floride ou ailleurs aux États-Unis, consultez Picard Sirard Poitras Avocats parce que vous avez droit à des conseils de Maîtres.

Article écrit conjointement par :
Me Jonathan F. Poitras, BA, LLB, avocat associé
PICARD SIRARD POITRAS AVOCATS
MONTRÉAL- QUÉBEC — OTTAWA - LÉVIS
jpoitras@pspavocats.com

-et-

Me Yves Picard, LLB, avocat associé
PICARD SIRARD POITRAS AVOCATS
MONTRÉAL- QUÉBEC- OTTAWA — LÉVIS
ypicard@pspavocats.com